Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MODO CENTRE COMMERCIAL MOISSELLES DOMONT
Eurocommercial France, SAS

Numéro de dépôt :
4241463
Date de dépôt :
18/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
MODO CENTRE COMMERCIAL MOISSELLES DOMONT de Eurocommercial France

Présentation de la marque MODO CENTRE COMMERCIAL MOISSELLES DOMONT

Déposée par voie électronique le 18 janvier 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Eurocommercial France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MODO CENTRE COMMERCIAL MOISSELLES DOMONT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Eurocommercial France domicilié(e) 107 rue Saint Lazare - 75009 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Eurocommercial Properties France, M. Loïc Lamouller domicilié(e) 107 rue Saint Lazare - 75009 - Paris - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Eurocommercial France a également déposé les autres marques suivantes : MO DO CENTRE COMMERCIAL MOISSELLES DOMONT


Eurocommercial France, SAS - 107 rue Saint Lazare - 75009 - Paris - France


Eurocommercial Properties France, M. Loïc Lamouller - 107 rue Saint Lazare - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06

Inscription le 17 mai 2017 - Rejet total n°700168 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-17

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; Nom et Logo du Centre Commercial Moisselles Domont, appelé Modo. Sis RN1, 95570 Moisselles, France.